Mentions Légales

Informations Légales

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026. Cette page constitue les mentions légales complètes du site web exploité par celefyx, conformément aux exigences légales belges pour les prestataires de services de la société de l'information et les sites commerciaux.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

L'opérateur du site est celefyx, une entité belge active dans la production et la diffusion de contenus audiovisuels et de reportages événementiels. Son rôle principal consiste à fournir une ressource de reporting divertissant couvrant les interviews d'événements, les segments en studio, la configuration de caméras, le contrôle de l'éclairage et les flux de travail responsables pour des contenus axés sur la culture. En tant que prestataire de services de la société de l'information au sens de la directive européenne sur le commerce électronique transposée dans le Livre XII du Code de droit économique belge, celefyx est responsable de la mise à disposition des contenus, de la gestion technique du site et du respect des obligations de transparence envers les visiteurs et les autorités compétentes. Cette identité garantit que les utilisateurs peuvent identifier clairement le responsable en cas de questions, réclamations ou demandes d'information, conformément aux articles XII.6 et suivants du Code de droit économique.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

celefyx est constituée sous la forme juridique de société anonyme (SA). Le numéro d'entreprise BCE est 0661.811.994. Le numéro de TVA est BE0661.811.994. Ces identifiants sont inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) depuis le 30 août 2016 et confirment l'assujettissement à la TVA ainsi que l'inscription comme employeur ONSS. Aucune licence spécifique n'est requise pour les activités principales de production vidéo et de reporting culturel, mais l'entreprise respecte les règles générales applicables aux professions audiovisuelles et aux activités de communication. Les représentants responsables sont les administrateurs de la société, chargés de la gestion quotidienne et de la conformité légale. Ces détails permettent aux visiteurs et aux autorités de vérifier l'existence légale de l'opérateur via la recherche publique de la BCE, renforçant la transparence et la confiance.

Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social de celefyx est situé à 25 Rue de Venise, 6040 Jumet, Belgium. Les coordonnées disponibles pour un contact direct et efficace incluent l'adresse électronique [email protected]. Conformément à la politique de composant de contact, aucun numéro de téléphone n'est publié. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts dédiée, permettant aux visiteurs de soumettre des demandes sans publication de données de contact de l'opérateur. Ces informations restent accessibles en permanence sur le site, facilitant une communication rapide comme l'exige la réglementation belge sur les services de la société de l'information.

Objet, portée et public visé du site web

Le site web a pour objet principal de servir de ressource de reporting divertissant dans le domaine du divertissement et de la culture, en couvrant les interviews d'événements, les segments en studio, la configuration des caméras, le contrôle de l'éclairage et les pratiques de travail responsables pour des contenus culturels. La portée inclut la production et la diffusion de vidéos, reportages et contenus associés, sans inclure de blog, de sections d'actualités ou de revues clients. Le public visé comprend les professionnels de l'événementiel, les créateurs de contenus culturels, les institutions et le grand public intéressé par des productions audiovisuelles de qualité en Belgique et au-delà. Ce site est destiné à un usage informatif et commercial, avec un accent sur la transparence et le respect des normes éthiques dans la production de contenus.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour tous les visiteurs. L'utilisation acceptable se limite à une consultation personnelle et non commerciale des contenus, sans reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de perturber son fonctionnement, de collecter des données de manière automatisée ou de diffuser du contenu nuisible. Les violations peuvent entraîner le blocage de l'accès et des poursuites judiciaires. Ces règles protègent les droits de l'opérateur et des utilisateurs, tout en favorisant un environnement en ligne sûr et respectueux, conformément aux dispositions du Code de droit économique sur les pratiques commerciales loyales.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles

Tous les contenus du site, y compris les textes, images, vidéos, graphiques et designs, sont la propriété exclusive de celefyx ou de ses concédants de licence. Les marques, logos et noms commerciaux sont protégés par le droit des marques belge et européen. Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des actions en contrefaçon. Les visiteurs peuvent partager des liens vers le site à des fins non commerciales, mais toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable. Cette protection garantit la valeur créative des productions et encourage le respect des droits d'auteur dans le secteur audiovisuel.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

celefyx s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude absolue de tous les contenus en raison de la nature évolutive des productions culturelles et événementielles. Le site est disponible en permanence, sous réserve de maintenances techniques ou de circonstances imprévues. La responsabilité de l'opérateur est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, conformément au droit belge. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, les pertes de données ou les interruptions dues à des facteurs externes. Ces limitations sont proportionnées à la nature du service et protègent l'opérateur tout en préservant les droits des consommateurs en cas de faute avérée.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou du contenu de tiers pour enrichir l'expérience utilisateur. celefyx n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de ces sites avant toute interaction. Cette disposition clarifie les limites de responsabilité et encourage une navigation prudente, alignée sur les exigences de transparence de la directive e-commerce.

Références croisées en texte clair vers les autres politiques

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité. Pour les règles relatives aux cookies et technologies similaires, consultez la Politique de Cookies. Les conditions générales d'utilisation du site sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation. Les informations sur les paiements, les remboursements et les droits de rétractation figurent dans la Politique de Paiement et de Remboursement. Ces documents sont accessibles via les liens appropriés dans le pied de page ou la navigation du site et complètent les présentes mentions légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges des consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des droits des consommateurs à recourir à des mécanismes alternatifs de résolution des litiges. Les consommateurs belges et européens bénéficient des protections du Code de droit économique, y compris le droit de rétractation pour les contrats à distance le cas échéant, et peuvent saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Ces dispositions assurent un cadre juridique clair et protecteur pour toutes les parties.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au fonctionnement du site, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. celefyx se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La dernière mise à jour date du 14 octobre 2026. Nous encourageons les visiteurs à consulter régulièrement cette page pour rester informés de leurs droits et obligations.